Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV ») s'appliquent à toute visite du site YanoMask et à toute commande passée sur ce site par un consommateur. En passant commande, tu reconnais les avoir lues et acceptées.
1. Le vendeur
Les produits sont vendus par [À COMPLÉTER : prénom et nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial YanoMask.
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse complète]
- SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
- E-mail : shopmasque143@gmail.com
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
2. Utilisation du site
Le site est accessible gratuitement. Tu t'engages à l'utiliser de façon loyale et à fournir des informations exactes lors de tes commandes. Nous pouvons suspendre l'accès au site pour maintenance ou en cas d'utilisation frauduleuse.
Si tu crées un compte client, tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.
3. Les produits
YanoMask vend des masques de ski (cagoules) fantaisie. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : matière, taille unique adulte, modèle.
Les photos sont les plus fidèles possible. Les lunettes, casques, vêtements et accessoires visibles sur les photos ne sont pas inclus : la commande contient uniquement le ou les masques choisis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si tu es en franchise de TVA].
La livraison standard en France est offerte. Les remises sur les packs (2, 3 ou 4 masques) s'appliquent automatiquement dans le panier. Elles ne se cumulent pas entre elles ni avec un autre code promotionnel.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour commander, tu choisis tes produits, tu les ajoutes au panier, tu renseignes tes informations de livraison puis tu valides le paiement. La commande est définitive après le paiement. Tu reçois ensuite un e-mail de confirmation récapitulant ta commande.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix. Dans ce cas, tu es remboursé intégralement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, PayPal ou autres moyens affichés). Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement : nous n'avons jamais accès à tes données bancaires.
7. Livraison
Nous livrons en France. Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur partenaire. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 12 jours ouvrés après la commande. Tu reçois un numéro de suivi dès l'expédition. Une commande de plusieurs produits peut arriver en plusieurs colis.
Pour une livraison avant Noël, nous recommandons de commander avant la date indiquée sur le site.
Si la commande n'est pas livrée dans un délai de 30 jours après la commande, tu peux nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans livraison dans ce délai, tu peux annuler la commande et être remboursé, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Vérifie ton colis à la réception. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou d'erreur, contacte-nous dans les meilleurs délais avec des photos.
8. Droit de rétractation
Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à partir de la réception du dernier produit.
Comment faire : envoie-nous une déclaration claire (par exemple un e-mail à shopmasque143@gmail.com) ou le formulaire de rétractation en annexe, avant la fin du délai. Tu dois ensuite nous renvoyer les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de ta décision, à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER : adresse de retour en France].
Frais de retour : les frais de renvoi des produits sont à ta charge, sauf si le produit est défectueux ou si nous avons commis une erreur.
État des produits : tu peux essayer le masque comme tu le ferais en magasin. Ta responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant d'autres manipulations (port en extérieur, lavage, produit abîmé), ce qui peut réduire le montant remboursé.
Remboursement : nous te remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la réception de ta demande de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que celui de la commande.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : tu disposes d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, tu dois seulement établir l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant ta demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour toi. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou si le défaut est d'une gravité particulière, tu peux obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Le vendeur peut refuser la mise en conformité si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.
Garantie des vices cachés : tu peux agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande au titre des garanties, écris-nous à shopmasque143@gmail.com avec ton numéro de commande et une photo du produit.
10. Responsabilité
Les masques sont des articles fantaisie destinés aux activités de loisir. Ils ne sont pas des équipements de protection individuelle et ne remplacent ni un casque ni des lunettes de ski. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme du produit, ni d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de ta commande servent à la traiter, à te livrer et à te contacter si besoin. Leur traitement et tes droits (accès, rectification, suppression…) sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, visuels, logos et le nom YanoMask sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, contacte-nous à shopmasque143@gmail.com : nous te répondons dans les meilleurs délais.
Si le litige n'est pas résolu après une réclamation écrite auprès de nous, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur].
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents. En tant que consommateur, tu peux saisir le tribunal du lieu où tu demeurais au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.
Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de ta commande.
Annexe : formulaire de rétractation
(Complète et renvoie ce formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter.)
À l'attention de [À COMPLÉTER : prénom et nom], YanoMask, [À COMPLÉTER : adresse], shopmasque143@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : …………… / reçu le : ……………
– Numéro de commande : ……………
– Produit(s) concerné(s) : ……………
– Nom du consommateur : ……………
– Adresse du consommateur : ……………
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
– Date : ……………